Le saviez-Vous ? Les délais

Quels sont les délais prévus lors d’une vente ? Que se passe t’il pendant ce temps là ?

1ère étape : signature du compromis

Après accord entre les vendeurs et les acquéreurs sur le prix et les différentes conditions de la transaction, un compromis est signé engageant ainsi la vente.

2ème étape : le délai de rétractation légal

10 jours calendaires (samedi et dimanche inclus)
En cas de remise en mains propres, début du délai le lendemain de la signature. Si le compromis est adressé par voie postale le délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain de la première présentation. Ce qui veut dire : le compromis est signé par tout le monde un lundi. Les recommandés sont envoyés aux acquéreurs en recommandés avec accusé de réception (un pour chacun des acquéreurs) et sont présentés à leur domicile le mercredi ; même s’ils ne vont le chercher que le samedi, le délai a débuté le jeudi.

Attention : seuls les acquéreurs ont un délai de rétractation et reçoivent une copie du compromis régularisé. En cas de besoin, une copie pourra être remise aux vendeurs sur simple demande.

3ème étape : délai d’instruction

délai de 60 jours minimum –à réception du dossier– nécessaire au Notaire pour procéder à l’instruction du dossier : demande et réception de pièces administratives, telles que documents d’urbanismes, cadastraux etc … Les administrations compétentes ont elles-même 60 jours pour répondre au Notaire sur certaines procédures obligatoires.
A réception des divers documents demandés, un Clerc sera alors nommé en charge de votre dossier. Celui-ci après validation des pièces procèdera à la rédaction de votre acte de vente.

Ce délai permet aux acquéreurs de se consacrer à la recherche de financement : démarches auprès des banques afin d’obtenir, le cas échéant, un prêt immobilier. Ils doivent avoir communiqué, dans le temps imparti, à qui de droit (agence et/ou notaire) soit un accord de prêt bancaire, soit un refus qui rendra la vente caduque.
Pendant ce temps le vendeur peut être sollicité par le Notaire pour fournir différents documents tels que titre de propriété original, garantie décennale, factures de travaux, règlement de copropriété etc … Évidemment cela peut ralentir l’instruction. Cependant si tous les documents sont fournis rapidement, cela ne veut pas dire pour autant, que la vente pourra avoir lieu plus tôt.

4ème étape : la signature

Si chacune des étapes préalables s’est déroulée pour le mieux, alors vous êtes prêts à fixer un rendez-vous pour la vente définitive qui aura lieu chez le Notaire. Les clés seront remises à l’acquéreur lors de la signature. Le vendeur recevra, dans les jours suivants, un virement du montant de la vente.

Il est nécessaire de préciser que ceci est théorique.
Certains délais sont fixés par la loi, mais chaque cas est différent et certains projets peuvent aboutir plus rapidement que d’autres.

Pour toutes interrogations, inquiétudes ou renseignements, n’hésitez pas à vous rapprocher des professionnels à votre écoute, ils vous accompagnent sur votre projet et seront les plus compétents pour vous renseigner.

Bonne vente !